L’attribution de titres-restaurant aux salariés et aux agents permet aux employeurs publics et privés, de répondre d’une manière économique à l’obligation légale de prise en charge de la restauration de leur personnel, tout en répondant aux souhaits des salariés et agents quant au choix du lieu de restauration.

Un titre spécial de paiement très avantageux

Les titres-restaurant constituent de la part des employeurs une aide dédiée à la restauration des salariés durant leur journée de travail . Le salarié ne paie que 40 %  à 50 % de la valeur faciale du titre, la différence étant  financée par l’employeur.

Un avantage salarial  exonéré de charges sociales et fiscales

Le titre-restaurant, qui consitue une aide directe aux salariés, est exonéré de charges fiscales et sociales dans les limites définies par la législation en vigueur.

En effet la participation de l'employeur, qui doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire des titres (art.6 de l'annexe IV au code général des impôts), est exonérée d'impôts sur le revenu selon un montant défini chaque année par la loi de finances (5,29 euros pour 2011¹) [en application du 19° de l'article 81 du code général des impôts].

Le complément de rémunération constitué par la contribution de l'employeur est également exonéré, sous les mêmes conditions et dans la même limite, de l'ensemble des taxes et participations assises sur les salaires²   , dont l'assiette sur celle des cotisations de sécurité sociale, en application de l'article L.131-4 du code de la sécurité sociale.

Variez les plaisirs à la pause déjeuner

Avec le titre-restaurant, les salariés peuvent se restaurer à leur convenance dans les restaurants ou les commerces alimentaires, selon son choix et ses envies. En donnant la possibilité de déjeuner hors de son cadre de travail, le titre-restaurant contribue à faire de la pause du déjeuner un vrai moment de détente et convivialité.

¹ Soit 1163.80 euros par an et par salarié (5,29 euros x 220 jours travaillés)

² Taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction