Mode de fonctionnement
Le système des titres-restaurant a une finalité exclusive : répondre à un besoin social bien identifié, celui de la restauration des salariés pendant la journée de travail. Sur ce plan, le succès rencontré auprès de ses utilisateurs est à mettre au compte des avantages qu’il apporte tant aux entreprises et à leur personnel salarié qu’aux professionnels des métiers de la restauration les acceptant comme moyen de paiement.
Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres restaurant, commercialisent auprès des employeurs les titres-restaurants. Après utilisation desdits titres, ces sociétés émettrices procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs, les détaillants de fruits et légumes et commerçants assimilés.
Les employeurs remettent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale (" contribution de l'employeur ") qui doit être comprise entre un minimum et in maximum fixés, selon la Réglementation, à 50% et à 60% de la valeur libératoire des titres. Cette participation bénéficie d’exonérations fiscales et sociales dès lors qu'elles ne dépasse pas les limites d'exonération prévues par la Réglementation (5,29 euros par titre en 2011).
Les employés utilisent les titres-restaurant dans le cadre de leur journée de travail, pour régler leur repas. Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Il peut également être composé de fruits et légumes.
Les restaurateurs, détaillants de fruits et légumes et commerçants assimilés peuvent accepter les titres en paiement à raison d’un seul titre par repas ou achat de préparations éligibles.Une tolérance de 2 litres est accéptée par la Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR). Aucune monnaie ne peut être rendue sur un titre-restaurant. Les restaurateurs et commerçants assimilés présentent les titres à la Centrale de Règlement des Titres (CRT : centre de remboursement des restaurateurs, détaillants de fruits et légumes et assimilés affiliés commun aux sociétés émettrices) pour traitement en vue de leur remboursement par le(s) émetteurs(s).
